J.O. 96 du 24 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310226A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2003, Mme Dancoisne (Bernadette), épouse Mahieux, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 28 mars 2003, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de Mme Brillan (Claudine), épouse Pinchon.